Editorial : Ça l’affiche mal !

AffichageLe Malotru fait parfois de drôles de rencontres. Ça a dû se  passer un soir, à la nuit tombée, à l’heure, pour certains, de la promenade canine rituelle et incontournable, ou, pour d’autres, de la sortie du cinéma, ou encore du retour de réunion pour quelques galopins en quête d’un monde nouveau…Il ne se souvient plus très bien. Surgissant de la nuit, deux silhouettes gémissantes semblaient errer sans but, comme des âmes en peine, en proie semble-t-il à d’indicibles tourments. Notre contre-journal, ému de ce spectacle insoutenable, voulut en savoir davantage et s’approcha d’elles sans bruit. Elles portaient dans leurs pauvres mains crispées l’une un pinceau, l’autre un seau. Sous le bras l’une  serrait précautionneusement quelques feuilles roulées. La musique d’une complainte  parvint aux oreilles du Malotru -organe qu’il a, comme chacun le sait maintenant, particulièrement bien développé :

« Que sont mes panneaux devenus 

que j'avais de si près tenus.

Et tant aiméééés.

Ils ont été trop clairsemés.

Je crois le vent les a ôtés.

Ma voix est moooorte*…»

 

Vous serez peut-être un certain nombre à partager cette douleur, colleurs d’affiches mes frères,  en quête de panneaux accueillants pour  afficher publiquement nos appels, invitations, proclamations diverses qui ne sont en fin de compte que des éléments d’un débat démocratique qui semble bien mal servi dans l’espace public.

 

Ulcéré par tant de douleur, le Malotru partit d’un pas décidé compulser ses dossiers. L'affichage libre,  disent les textes officiels, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et (de)  la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».

 

« Tiens, se dit le contre journal, mais je connais par ici nombre d’associations sans but lucratif. Je sais nos élus particulièrement sensibilisés à cette question de la liberté d’expression. Comment se fait-il que des panneaux disparaissent au fur et à mesure, victimes de travaux de voirie, de plans de réorganisation de l’espace public? Poursuivons notre lecture.

 

L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982 ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement. Les communes sont tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements  d'expression libre disponibles sur leur territoire.

Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

  • quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
  • quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
  • douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.

Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

En principe, ces emplacements d'affichage sous différentes formes (panneau, colonne Morris, mur ...) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories :

  • affichage d'expression politique
  • affichage associatif
  • expression libre

Dans la plupart des communes, l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif est autorisé sur les palissades de chantier (Article L581-16 du Code de l’environnement)

 

Deux panneaux disparus à Saint Lunaire, un à Dinard, introuvables à Pleurtuit, insuffisants à Saint Malo… Sans compter la publicité invasive des annonceurs de spectacles ou de manifestations commerciales, ce qui enlève le caractère libre de ce mode de communication gratuit. Décidément, les tempêtes récentes ont emporté au loin le respect des lois de la république.

Madame, Messieurs les maires des communes, si soucieux de communication quand il s’agit de tourisme de riches sur notre belle côte d’émeraude êtes-vous en règle avec la loi ? Répondrez-vous aux courriers des citoyens qui vous demanderont, comme l’exigent les textes, de leur communiquer la liste  des emplacements  d'expression libre disponibles sur leur territoire ?

 

*Excuse-moi, mon pauvre Rutebeuf !

associatif démocratie pays-malouin Editorial tout2