Objet : modification simplifiée n°1 du SCoT

Monsieur le Président du Pays de Saint-Malo,

J'ai l'honneur de vous informer de mon opposition à la modification du Scot faisant actuellement l'objet d'une consultation publique, pour les raisons suivantes : 

Il s'agit d'une modification d'ampleur, réalisée dans la précipitation  et sans concertation ni information préalable du public, et des associations environnementales.

Cette modification, par l'ampleur des changements apportés (renforcement de l’urbanisation des communes littorales au détriment de la suppression de terres agricoles, de la biodiversité et les paysages), aurait dû faire l’objet d’une procédure de révision du ScoT. Elle ne peut pas être, réglementairement, considérée comme une modification simplifiée. 

Les élus communautaires justifient cette modification par l’obligation de mettre en conformité le SCoT avec les dispositions de la Loi ELAN. Or il n’y aucune urgence, puisque le législateur donne aux élus jusqu’à fin 2021 pour cette mise en conformité. 
Une information du public sur l’ouverture de la consultation publique a été réduite au strict minimum : un avis publié dans la presse quotidienne, une information discrète sur le site internet du Pays de Saint-Malo et… une affiche par commune.

Plus grave encore : l' « évaluation environnementale » réalisée en un mois est de ce fait très insuffisamment documentée, étant donné les enjeux de cette modification (renforcement de l’urbanisation des seules communes littorales sur près de 130 ha impactant des Espaces proches du Rivage, des corridors écologiques et des paysages dont celui emblématique de la baie du Mont Saint-Michel) 
En réalité cette simple compilation documentaire, qualifiée abusivement d’évaluation environnementale ne permet pas au public d’appréhender les enjeux des impacts environnementaux et paysagers du projet, ni l’adéquation des mesures d’évitement, de réduction et de leur suivi …C'est d'ailleurs la conclusion de l'avis du 16 décembre 2019 de la MRAe, qui souligne tant « la faiblesse de l’évaluation environnementale » que l'impossibilité «  de se prononcer sur la bonne prise en compte du contexte environnemental par le projet de modification simplifiée n°1 du Scot du pays de Saint-Malo » ! 
A titre d'exemple, en matière de biodiversité, en un mois, le PETR n’a pu réaliser une étude sérieuse de la faune et de la flore sur les territoires impactés par la modification. Cette étude nécessite de se dérouler sur un temps significatif incluant, pour la flore la période de floraison des espèces, pour la faune, les périodes de reproduction et/ou de migration pour les espèces concernées

Par ailleurs, l’importance de l’ouverture à la densification de 39 SDU est minimisée. 
Le public ne dispose pas d’une information suffisante concernant les surfaces densifiables sur les 39 SDU, ou encore le contenu et les impacts environnementaux et paysagers de cette modification. En outre, le PETR minimise l’impact de la Modification simplifiée n°1 sur la consommation de terres agricoles et naturelles et l’artificialisation des sols.

Dans la mesure où l'information du public est notoirement incomplète, où l'évaluation environnementale est très largement insuffisante, je considère que ce projet de modification doit être retiré afin d’engager une vaste et véritable concertation sur l’ensemble du territoire du Pays face aux impacts avérés et grandissants du dérèglement climatique et de permettre l’élaboration d’un projet de territoire Terre-Mer visant à une révision du SCoT pour que soient apportées à la hauteur des enjeux de développement durable auxquels le Pays est confronté.

N'oublions pas que les territoires littoraux du Pays de Saint-Malo sont particulièrement exposés aux effets du changement climatique : alternance et multiplication d’épisodes tempétueux violents avec des périodes de sécheresse aggravées, aggravation de la pression immobilière « dopée » par les plateformes de location touristiques ; aggravation des tensions sur la qualité et la disponibilité de l’eau,…. Tous évènements qui accentuent la fragilité de nos zones côtières et l’effondrement de la biodiversité rendant encore plus cruciale la préservation des coupures d’urbanisation et des corridors écologiques dans les espaces proches.

Recevez, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.