Dublin

  1. Conformément au règlement Dublin II, les États membres sont tenus de déterminer, sur la base de critères objectifs et hiérarchisés,

L’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée sur leur territoire. Il est souvent le premier pays de passage du demandeur. Le système vise à éviter le phénomène de demandes multiples, et en même temps à garantir que le cas de chaque demandeur d’asile sera traité par un seul État membre.

 

Si l’analyse des critères du règlement désigne un autre État membre comme responsable, ce dernier est sollicité pour prendre en charge le demandeur d’asile et, partant, pour examiner sa demande. Dans l’hypothèse où l’État membre sollicité reconnaît sa responsabilité, l’État membre est tenu d’assurer le transfert du demandeur d’asile.


Ce système a des effets pervers. Rappelons par exemple le cas de ces demandeurs d’asile de la Corne de l’Afrique qui, ayant traversé, Malte, Chypre ou l’Italie, pays dans lesquels ils avaient laissé leurs empreintes conservées dans la base de données Eurodac, altéraient leurs empreintes pour éviter d’être renvoyés dans l’un de ces pays. Les détracteurs de ce système ont aussi souligné l’absurdité du système en l’absence d’harmonisation européenne des procédures d’asile qui conduit par exemple à ce qu’un demandeur irakien ait près de 80 % de chances de se voir apporter une protection en Belgique contre moins de 20 % au Royaume Uni… incitant ainsi les demandeurs à pratiquer le « forum shopping », avec comme conséquence une répartition très inégale des demandes d’asile dans l’UE

 

Plus d’info : http://www.espoirdasile.org/artc/Accord_politique_sur_le_Reglement_Dublin__bientot_un_%C2%AB_Dublin_III_%C2%BB/149/fr/article/