lettre TAFTA

La lettre du Collectif...

Saint Malo le 3 juin 2015
LETTRE OUVERTE
DU COLLECTIF STOP TAFTA DU PAYS DE SAINT MALO ET DU PAYS DE RANCE AUX ELUS


Depuis plusieurs mois, le collectif STOP TAFTA a alerté les élus des conseils municipaux sur les enjeux des négociations portant sur le projet de Traité du Grand Marché Transatlantique, actuellement engagées -et ce dans le plus grand secret- entre les USA et l’Union Européenne.
Par cette lettre ouverte, le collectif souhaite, rappeler aux élus la nécessité d’instaurer le débat sur ce sujet en faisant voter par les conseils
 soit une résolution signifiant la mise hors TAFTA de la collectivité comme l'ont déjà fait les communes de Guipel, Nouvoitou et la Vicomté sur Rance
 soit, au moins, l’affirmation du principe de vigilance comme par exemple à Rennes.
Mesdames et messieurs les maires et conseillers municipaux
Un tract a été distribué à l’entrée de nombreux conseils municipaux afin de porter à votre connaissance les quelques informations qui ont pu filtrer des négociations portant sur le projet de Traité du Grand Marché Transatlantique (ou TAFTA) et les inquiétudes que font naître parmi les citoyens les orientations prises : en effet, si ce traité était adopté, les collectivités ne disposeraient plus des moyens permettant de développer aux niveaux régional et local une politique visant à promouvoir les initiatives régionales et locales
Concernant l’harmonisation des normes environnementales, sanitaires, baptisées « normes non tarifaires », il est à craindre que les pays européens, plus exigeants dans ce domaine, soient contraints de les abaisser car elles apparaîtront comme des entraves possibles au commerce nord-américain. Pour prendre un exemple, la Bretagne qui développe depuis plusieurs années les systèmes écoresponsables, l’agriculture biologique et la mise en place de circuits courts, pourrait se retrouver dans l’impossibilité de résister à la pression des productions américaines à base d’OGM et d’intrants chimiques à forte dose.
Les économies locales risquent d’être soumises à la concurrence des grandes entreprises multinationales dans tous les secteurs. Ainsi, des procédures de marchés publics lancées par les communes sur des projets concernant leur développement propre ou leur fonctionnement courant, et qui actuellement permettent aux PME de proximité de présenter des offres, verraient l’irruption de candidatures de grands groupes internationaux ou de leurs filiales.
Toutes les réglementations considérées comme des entraves possibles au commerce pourront être attaquées devant des juridictions arbitrales privées dites de « règlement des différends investisseurs –Etat ». Ces juridictions s’imposeront aux tribunaux nationaux. Dès lors, qu’en sera-t-il, par exemple, de la protection du littoral, si chère aux habitants de notre région ? Devrait-on se résigner à voir se privatiser les espaces actuellement ouverts à tous ?
Les inquiétudes sont largement partagées par un grand nombre de députés européens. Ainsi le débat qui devait se dérouler au Parlement de Strasbourg le 10 juin dernier a été reporté en raison de la forte opposition d’un nombre important d’élus.
Il semblerait paradoxal que les élus locaux, devant les risques de voir se restreindre la démocratie locale, s’en désintéressent.


Le collectif Stop TAFTA DU Pays de Saint Malo et du Pays de Rance
STOPTAFTA@LAPOSTE.NET

____________________

... et comment le Télégramme en rend compte :

Photo coupure tafta