Corruption 2023

La note de l'Europe en baisse

Transparency International a publié son dernier rapport qui indique que la corruption en Europe occidentale et dans l'Union européenne s'aggrave pour la première fois depuis plus d'une décennie. Le dernier Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International a examiné 180 pays et territoires en fonction de leur perception de la corruption dans le secteur public, sur une échelle allant de zéro (très corrompu) à 100 (très propre).

La France (IPC :71) se classe 20^ème sur 180 pays.
On notera aussi qu’une analyse des données relatives à la propriété effective des sociétés réalisée en juillet 2023 a montré qu'il était impossible d'identifier les bénéficiaires effectifs de 61 % de toutes les sociétés détenant des biens immobiliers dans le pays. En général, l'analyse de Transparency International révèle que l'accès à l'information sur les propriétaires réels des entreprises était considérablement restreint pour la société civile et les journalistes dans l'ensemble de l'UE.

Selon le rapport, le pays le moins corrompu au monde est le Danemark, suivi de près par la Finlande et la Nouvelle-Zélande. On note que, toujours selon Transparency International, la Suisse (IPC : 82), bien qu'elle obtienne un score élevé, est toujours aux prises avec son statut de plaque tournante du blanchiment d'argent. Le pays reste un havre où les élites étrangères corrompues peuvent facilement trouver des intermédiaires pour créer et gérer des sociétés et des trusts en leur nom.

Pour en savoir plus :
► Indice de perception de la corruption 2023 : Une corruption non maîtrisée par des systèmes judiciaires de plus en plus faibles. Publié par Transparency International, le 30/01/2024
Et
► Indice de Perception de la Corruption. Transparency International.

Parmi d’autres faits et médias

Censure des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales (FIFA etc)

Les fonctionnaires de la direction de la législation fiscale de Bercy n'avaient pas manqué d’alerter sur l'inconstitutionnalité d'une telle mesure. Le projet de loi de finances pour 2024 s’est achevé, jeudi 28 décembre, par une censure partielle du Conseil constitutionnel sur un article qui crée un régime fiscal de faveur pour la FIFA, jugé contraire au principe d’égalité. Noter que le R.N. avait laissé passer sans réagir, soutenant implicitement ce « paradis fiscal » accordé à la FIFA.
► Le marathon du budget 2024 s’achève par une censure des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales. Publié par Le Monde, le 28/12/2023.

Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée

L’actrice Isabelle Adjani a été condamnée jeudi 14 décembre à deux ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 250 000 € pour fraude fiscale et blanchiment. Elle a été notamment reconnue coupable de s’être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017. Ses avocats ont fait appel.
► Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée à deux ans de sursis et 250 000 € d'amende. Publié par La Croix, le 14/12/2024.

À peine mis en place, l’impôt mondial des entreprises déjà controversé

Présenté comme « révolution » dans la lutte contre l’évasion fiscale, un impôt mondial minimum de 15 % est entré en vigueur pour les grandes entreprises. Mais de trop nombreux « trous dans la raquette » suscitent la controverse. Ce seuil minimum mondial est censé mettre un terme à la course à la baisse d’impôts à laquelle se livrent les États du monde afin d’attirer les entreprises. Les économistes de l’Observatoire Européen de la Fiscalité regrettent, certes, que le taux ne soit qu’à 15 % alors que les États-Unis eux-mêmes avaient proposé 20 %. Mais, « le principal problème est, selon eux, qu’après l’adoption de l’accord, on a, ces deux dernières années, multiplié les possibilités d’exemption. Et elles vont lancer une nouvelle course à l’optimisation fiscale par d’autres moyens que le taux lui-même ».
►  À peine mis en place, l’impôt mondial des entreprises déjà controversé. Publié par Ouest-France le 10/01/2024.

Elle refuse 25 millions d’euros en héritage, car elle trouve qu’elle ne paye pas assez d’impôts

Marlene Engelhorn, jeune héritière autrichienne du géant chimique BASF, a annoncé vouloir redistribuer son héritage de 25 millions d’euros, estimant ne pas l’avoir mérité. Aucun impôt ne concernant ce gain en Autriche, pays exempt de droits de succession, elle a décidé de mettre une grande partie de cette somme à disposition de 50 citoyens autrichiens sélectionnés au hasard afin qu’ils décident de son utilisation à l’avantage de la société. Elle met ainsi sur pied une sorte de « convention citoyenne » pour décider de l’usage des sommes qu’elle offre dans un but d’intérêt public…
► Elle refuse 25 millions d’euros en héritage, car elle trouve qu’elle ne paye pas assez d’impôts. Publié par Ouest-France le 12/01/2024.

Quand le ministre Darmanin se faisait conseiller fiscal du PSG

Mediapart révèle qu’à l’été 2017, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin et son directeur de cabinet ont aidé le PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’euros de taxes sur le transfert de la star brésilienne Neymar, contre la jurisprudence de l’administration. On attend la suite…
► Quand le ministre Darmanin se faisait conseiller fiscal du PSG au détriment du Trésor public. Publié sur Mediapart, le 04/01/2024.

Notre conseil de lecture : le “casse du siècle”, la fraude aux quotas carbone

D'argent et de sang aux éditions du Seuil, de Fabrice Arfi, co-responsable des enquêtes à Mediapart. 13.99 € TTC

Le roman vrai de la mafia du CO2. À l’origine, il y a, à Paris, la trajectoire de deux gamins des rues de Belleville, Samy et Marco, qui ont arrêté l’école avant même d’avoir mué. Leur existence faite de débrouillardise et d’instinct de survie les oblige à comprendre plus vite que n’importe qui que la seule prospérité possible pour eux se situe en dehors du Code pénal. Petites escroqueries, arnaques et tables de jeux : la vie est une partie de poker…
Des milliards d'euros volés en quelques mois seulement, entre 2008 et 2009. Au moins quatre meurtres. Un État aveugle. Des politiques impliqués. Des soupçons sur la police.
Un récit vif, tendu qui se lit comme un thriller.
L’histoire relatée dans ce livre n’est pas inspirée de faits réels. Elle est réelle.

► Article lié :  Éléments d'actualité fiscale - Décembre 2023-Janvier 2024