ON NESSAY DE NOUS AVOIR…
- Le 18/09/2017
- Dans Urbanisme / Développement
…mais on ne réussit pas toujours. Il y a eu Bardon et l’Hôtel des impôts de Saint-Malo intra-muros acheté par la ville à l’Etat pour 1,5 millions avec le projet d’en faire un musée maritime et mirajuteusement transformé en hôtel 4 étoiles, il y a Raulic et son ensemble matriochka d’hôtel-restaurant-spa 5 étoiles-résidence de tourisme-villas-école internationale sur le camping des Nielles… Sans compter les rumeurs que nous ramènent les vents du littoral et qui rameutent les rapaces en quête de rapines. Le parc de la Briantais à Saint-Malo, Port Breton à Dinard. Vous me direz, une rumeur ça va, ça vient, ça s’en va comme un tout petit rien… Oui, mais ça peut revenir ! Le littoral de la Côte d’Emeraude suscite bien des convoitises chez nos investisseurs ultralibéraux toujours intéressés par le bien public quand il peut devenir rentable.
1. RIEN N'EST FINI !
Une bonne nouvelle pour la rentrée. L’association briacine « Le Nessay pour tous » ne désarme pas et lance une nouvelle procédure de référé pour faire cesser le projet Bazin d’aménagement d’un hôtel de luxe en lieu et place de classes de mer et autres activités associatives qui étaient accueillies dans le château du Nessay.
(Mais ça, c’était avant !)
Il faut dire que ça urge, le tribunal des référés statuant en effet sur l’urgence, non sur le fond. Profitant de l’été, les travaux de démolition ont en effet commencé sans coup férir et l’intérieur du bâtiment est en ruines. La réaction de l’association ne s’est pas fait attendre et le dossier du référé est déposé depuis le 4 septembre. Cette fois, tirant les leçons de l’expérience passée, l’association a pris toutes les précautions tant au niveau de ses propres statuts qu’en matière d’implication des riverains afin qu’on ne vienne pas l’accuser d’illégitimité dans la plainte qu’elle dépose.
Donc, rien n’est fini, comme l’annonce le dernier tract de l’association.
Il n’est pas sans intérêt de prendre connaissance des péripéties qui ont jalonné le parcours de l’association, les trouvailles juridiques, lexicales, argumentatives et autres inversions sémantiques concoctées par les tenants de ce faramiteux projet pour parvenir à leur fin. Histoire pour d’autres combats du même genre de se mettre au diapason de celui que va livrer l’association « Le Nessay pour Tous » dans les prochaines semaines.
2. CHÂTEAU, JE TE FAIS HÔTEL !
Comme par magie ?
PLU ça va et PLU ça bricole.
Construire dans une zone naturelle protégée Natura 2000, et qui plus est, un site archéologique, et un espace boisé classé ? Mais c’est rigoureusement interdit ça !
…..Sauf que
Rien de plus simple (voir encadré). Un petit lifting du texte pour rendre le PLU plus séduisant. Ainsi, l’arrêté approuvé par le Conseil Municipal du 5 février 2016 autorise l’augmentation du droit à construire en modifiant la règle établie par le CM du 28 avril 2015. Décision d’autant plus facile à prendre que :
« Le sujet est une modification des droits construire dans une zone sensible (Naturelle Protégée) sans que ce sujet résulte des avis des Personnes Publiques Associées, ni de l’enquête publique. »
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Un hôtel restaurant, je vous dis !
Il y a du changement dans l’air marin depuis cet été. Ô merveille, pour la première fois, la nature des travaux apparaît publiquement sur l’affichage réglementaire: il s’agit bien de faire de ce bâtiment… un hôtel restaurant.
…….Sauf que
Jusqu’à présent, d’aucuns le savent les divers affichages et autres panneaux réglementaires annonçaient les travaux sur la façade, la réfection et le percement des fenêtres, l’agrandissement du réfectoire, que sais-je encore ! Mais d’aménagement d’un hôtel restaurant, point. À part un article dans la presse régionale le 17 mars 2016 qui annonçait ce qui n’était encore qu’un projet, mais dans lequel s’exprimait déjà la volonté des investisseurs de faire dans la simplicité (une vingtaine de chambres à 200€ seulement en haute saison, pas de 5 étoiles, seulement 4).
Une déclaration de travaux un tantinet de travers
Le bail emphytéotique passé en début 2016 entre la mairie de St Briac et la Société ACCOR, mentionne la destination future de l'immeuble comme suit :
"L’immeuble est destiné, à titre de condition essentielle et déterminante à usage d'hôtel et restaurant tels que décrits dans la notice et plans annexés".
…..Sauf que
La déclaration préalable de travaux ne mentionne elle que la réhabilitation du château et plus spécifiquement "
la modification des façades du château et principalement de l'extension à usage de réfectoire actuel ainsi que la création de fenêtres sur les bâtiments appelés "Tour d'entrée" et "bâtiments annexes".
Et hop, c’est gagné ! La commission départementale des sites, le Préfet et l'Architecte des bâtiments de France (nous sommes en site classé), ont pu donner le feu vert administratif à la Déclaration Préalable, et ce malgré une demande de complétude de la part du service instructeur de la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude (CCCE), restée sans effet.
Changement de destination ? Les plaignants sont priés de descendre du train.
La loi littoral interdit le changement de destination du parc et du château classés en zone NP (naturelle protégée) non urbanisée, dans un espace situé à moins de 100m du rivage relevant de ladite loi.
L’association considère donc que remplacer une structure qui accueillait des classes de mer, des stages de musique , de BAFA etc, plus un bureau de l'école de voile, un bureau du port, des fêtes et manifestations populaires -bref un lieu ouvert à tout public- par un hôtel haut de gamme contrevient manifestement aux injonctions de la loi. Aux yeux du Malotru, cette position relève d’une juste interprétation du droit.
(alternatiba 2015)
…Sauf que
Une demande d'Autorisation de Travaux a été déposée en Mairie bien après l’obtention de la Déclaration Préalable, afin de satisfaire aux normes de sécurité et d'accessibilité de ladite transformation. On remarquera ainsi que dans le cadre de cette demande d’Autorisation de Travaux, intéressant les travaux intérieurs, cette transformation a été enfin dévoilée,
La perversion sémantique est souvent le recours de la mauvaise foi. Le Malotru ne résiste pas au plaisir de rappeler les instants de grande solitude vécus par des membres de l’association quand il leur fut répondu par l’un des intervenants dans ce dossier « qu’il n’y avait pas de changement de destination… parce que le centre d’accueil de classes de mer, l’hôtel 4 étoiles, tout ça ce sont des locaux à sommeil». La rhétorique de « ceux qui savent » en marche. Alors, la prochaine fois que vous vous endormez dans le train, vous les fainéants, les cyniques, les extrêmes, … et les autres de la même engeance, sachez que vous êtes en train… de transformer un moyen de transport en dortoir de colonie de vacances.
Un rapport d’enquête en quête de lecteurs.
Le rapport de la commissaire enquêtrice agissant dans le cadre de la commission d’enquête publique portant sur la révision du PLU déclare dans ses conclusions :
« La visite sur place et l’examen des photographies aériennes m’ont permis d’apprécier la qualité du site, la proximité de la mer et le caractère faiblement bâti des lieux qui confèrent à ces secteurs un caractère d’espace remarquable littoral plutôt que celui d’une zone naturelle. En conséquence, je recommande le classement en zone NPLt des terrains actuellement classés en NP situés entre le rivage du Perron et le Nessay.
…La densité dans les espaces proches du rivage
Le sous-secteur UB2 (comprenant le Nessay) correspond à une zone balnéaire, située aux abords du Golf et du secteur du Béchet. Le coefficient d’emprise au sol (CES) de 40% me semble un peu trop élevé eu égard à la taille de certaines parcelles et au nécessaire respect des dispositions de la Loi littoral (urbanisation limitée dans les espaces proches du rivage). Je recommande donc une emprise au sol de 30% pour le secteur.
http://www.saintbriac.fr/wp-content/uploads/AVIS-ET-CONCLUSIONS-SAINT-BRIAC-SUR-MER.pdf page 52
Et une décision bien imprudente au regard de la jurisprudence
Une analyse de la jurisprudence permet de lister les constructions et les installations qui ne sont pas nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau : commerces d'accastillage, espaces de restauration, boutiques, ensemble immobilier à vocation touristique, parking, bar restaurant, établissement de thalassothérapie, hôtel . (TA de Marseille, 5 juillet 1990, Association Les Verts 13, n°894339).
……Sauf que
Le plus simple est également… de ne pas en tenir compte !
Comment ça, des nuisances ?
Passons sur les va et vient des véhicules divers nécessaires au fonctionnement de l’hôtel restaurant sur une voie unique desservant 2 plages. Qu’en sera-t-il de ceux des clients ? Soucieux de préserver la qualité environnementale du lieu, il n’est fait état dans le dossier que d’une demande de 5 places de stationnement à l’intérieur du parc.
... Sauf que
Figurez-vous que le long de l’une des plages, un superbe stationnement public gratuit borde le littoral, offrant aux estivants de l’extérieur du site un service de proximité. Vous avez bien dit public ? Gratuit ?
3. BREF, SEULE LA LUTTE LIBERE !
Comme l’a dit Vaclav Havel, "Un seul combat est perdu d'avance, celui auquel on renonce". Et si vous voulez en savoir plus, ou les soutenir :
https://fr-fr.facebook.com/nessaypourtous/
ou contacter : le Nessay pour tous - 4D, rue du Bois Avril - 35800 Saint Briac