Economie / Finance

Parce que toute l'actualité fiscale ne tenait pas dans un seul article…
La suite.

L’actualité de ces dernières semaines ne permet pas une recension même réduite des faits qui mériteraient de figurer ici. Nous nous concentrerons aujourd’hui essentiellement sur Chypre, Dubaï, et Monaco.

Depuis sa naissance il y a 25 ans, Attac n’a cessé de mettre en lumière le scandale de l’évasion fiscale, des paradis fiscaux, et des pratiques financières tolérées ou encouragées par les gouvernements contre l’intérêt des peuples. Fêtons les 25 ans d’Attac, mais aussi les 2 ans de l’Observatoire de la justice fiscale d’ Attac.

Ce mois d’Octobre 2023 aura été marqué par de nombreux faits, des débats largement médiatisés, et quelques révélations ou confirmations en lien avec nos thématiques financières et bancaires.
Nous avons opéré un choix bien subjectif et difficile tant la matière est riche…

Un aperçu du livre de Renaud Van Ruymbeke, Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux, aux éditions Les liens qui libèrent, 2022.

Le blanchiment d'argent continue à Jersey pour les fortunés. Pendant se temps, l'économie local souffre de ses liens avec le Royaume-Uni.

Le système financier et bancaire des îles anglo-normandes sous pression.

Quand une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) fragilise la transparence financière et opère une régression démocratique.

Magouilles politico-financières de la coupe du monde de football au Quatar et le clair-obscur sur les tableaux de Patrick Drahi.

Jersey save Ukraine ! Quand un paradis (fiscal) prétend terrasser l'enfer (poutinien)

« La libre circulation des capitaux sans contrepartie fiscale et collective est un système intenable à long terme. C’est en remettant en cause cette doxa commune que l’on pourra à la fois sanctionner efficacement les autocraties et promouvoir un autre modèle de développement. »

Thomas Piketty (Directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, École d’économie de Paris), Le Monde, 12 février 2022

Après la politique du "Quoi qu'il en coûte" pour gérer la crise COVID,  que va-t-il advenir de la dette contractée par l'État ?

Entretien sur Radio Parole de Vie. Au micro de Jean Christophe Nava : Rozenn Perrot et Véronique Kerguelen d'ATTAC Pays malouin - Jersey (Mars 2021)

Cette fois, cela semble sérieux, la juridiction de Jersey, paradis fiscal et règlementaire, se voit sérieusement menacée par un vote historique du Parlement européen qui, à travers Jersey et d'autres, souhaite visiblement menacer les velléités de Boris Johnson en matière de dumping fiscal à l'issue du Brexit.

Article publié le 5 Octobre 2020 par le collectif national unitaire stop TAFTA (collectif qui dénonce les accords de libre échange passés par l'UE et dont Attac fait partie).

La confusion règne. Le vendredi 18 septembre, suite à la remise d’un rapport d’évaluation relativement critique sur l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les États du Mercosur, le gouvernement a d’abord laissé entendre qu’il s’opposait à cet accord : « il n’y aura pas d’accord au détriment de notre planète » a affirmé la ministre de la transition écologique Barbara Pompili.

Le mardi suivant, Franck Riester, ministre du commerce extérieur, laissait pourtant la porte ouverte en indiquant ne « pas vouloir bloquer toute démarche » et « jeter à la poubelle 10 ans de travail ».

Alors qu’en est-il ? Où en est le processus de finalisation et de ratification de cet accord ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faut-il attendre ? Que faut-il faire ? Réponse en 10 questions.

Après une 1ère partie qui vise à retracer brièvement l'origine largement anglo-saxonne du mécénat, cette seconde partie en vient à observer sa diffusion en France dans un contexte néo-libéral où "ruisellement", réduction des contributions citoyennes pour les riches, délitement de l'état, et appel à l'individu comme "entrepreneur de sa vie" font le lit de cette appel à "générosité".
De la Silicon Valley des Gates à Saint-Malo des Raulic et autres Beaumanoir, ça diffuse…

▶ Lire la première partie

Luttes entre colère et espoirs.

Entretien de Jean ROHEL et Jacques HAREL sur Radio Parole de Vie (Mai 2020).

Quand l'Hôpital de Saint-Malo tend sa sébile et réduit vos impôts...

Naïveté ou ironie bien dissimulée, en pleine crise sanitaire liée à la Covid-19, notre quotidien régional de référence a formulé une invitation joyeuse, intitulant un article récent, à la manière des magazines américains d'hier et d'aujourd'hui :

« Et si vous deveniez mécène de l'hôpital… » (Ouest-France 18 mai 2020).

Article en 2 parties ▶ Lire la deuxième partie

Depuis plus de 20 ans, Attac se bat pour la justice fiscale. Une troisième loi de finance rectificative devrait être votée au mois de mai. Nous demandons aux député·e·s d’adopter six mesures de justice fiscale qui permettraient de dégager, selon nos estimations, au moins 128 milliards d’euros par an.

#LArgentEstLa

Ce mardi 28 avril, la Commission européenne a annoncé avoir finalisé des négociations en matière de commerce et d’investissement avec le Mexique. Alors que la pandémie de coronavirus révèle au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation, et que chaque jour des voix s’élèvent pour appeler à « produire davantage en Europe », la Commission poursuit, comme si de rien n’était, son agenda agressif d’approfondissement de la mondialisation néolibérale en négociant des accords à tour de bras. Le collectif Stop TAFTA/CETA, avec ses partenaires appelle à cesser immédiatement ces négociations et à procéder à une relocalisation écologique et solidaire des activités économiques.

Le Monde Vendredi 24 avril

La cour d’appel de Versailles a confirmé, tout en l’adoucissant un peu, la décision qui avait ordonné à Amazon de mieux protéger ses salariés du coronavirus et de restreindre d’ici là ses activités à des produits jugés essentiels.

Attac France, Mardi 14 avril 2020

Suite à une plainte déposée par le syndicat Sud commerce soutenu par les Amis de la Terre, le tribunal de Nanterre a ordonné ce mardi 14 avril à Amazon de « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux, sous astreinte, d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée » dans les 24 heures. Le tribunal considère que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés» .

Le texte qui suit fait suite à une série d'échanges récents avec nos ami(e)s d'Attac Jersey, engagé(e)s plus que de coutume encore dans l'aide à leurs concitoyens éprouvés par le confinement tout récemment appliqué dans les Iles anglo-normandes.

Pour rappel, nous dialoguons et luttons avec eux et elles depuis 2001 (Opération Etonnants Paradis). Nous les remercions de la sympathie qu'ils et elles ont souhaité nous adresser en ce moment particulier, et nous les assurons de notre profonde amitié.

Tenez bon, amis et amies de Jersey. Plus que jamais, «Take care»!

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement met la pression sur les entreprises du BTP pour qu'elles reprennent le travail rapidement, contre l'avis général du corps médical. Pourquoi ? ...Réflexion sur un système de financement des entreprises qui doit changer.

Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac national

Comme après l’incendie de Notre-Dame, les plus grandes fortunes et les plus grandes entreprises françaises rivalisent de générosité. Elles communiquent sur des dons de masques dans un contexte où ceux-ci manquent cruellement pour freiner l’épidémie de Covid 19 et protéger les personnels soignants. Le point commun de ces généreux donateurs ? Ce sont des spécialistes de l’évasion fiscale.

Selon Aurélie Trouvé et Xavier Timbeau, respectivement économistes d’Attac et de l’OFCE, les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

Un confinement aussi strict pour les Français que souple avec les activités économiques, un plan d’aide économique généreux avec les banques mais impuissant dans les hôpitaux… Depuis le discours d’Emmanuel Macron, qui promettait, le 12 mars, de faire de l’urgence sanitaire une urgence absolue « quoi qu’il en coûte », les actes du Président ont contredit sa parole. Sa gestion de la crise indique une tendance inquiétante pour l’après, préviennent Aurélie Trouvé et Xavier Timbeau, économistes d’Attac et de l’OFCE.

Fin 2018 le groupe multinational américain Honeywell fermait son site de production industriel de Plaintel pour le délocaliser en Tunisie licenciant en même temps 38 salarié(es). Cette entreprise, créée il y a une cinquantaine d’années et qui compta jusqu’à 300 salarié(es) avant son rachat en 2010 par Honeywell, du groupe Spirian, fabriquait des masques respiratoires jetables et des vêtements de protection sanitaire en quantité considérable. Sa production était de 200 millions de masques par an, soit près de 20 millions par mois, fabriqués sur des machines ultras-modernes pouvant produire chacune 4000 masques à l’heure.

Jean-Christophe Nava reçoit Jean Rohel, président de ATTAC Saint-Malo/Jersey et Rozenn Perrot, membre du CA d'ATTAC France.

Entretien sur Radio Parole de Vie au sujet du CETA, traité international du libre échange entre l'union Européenne et le Canada.

Nous avons récemment publié une réaction à l'article d'Ouest France vantant les mérites du CETA pour l'Ille et Vilaine. A coté de cet article polémique, voici un texte plus précisément argumenté, envoyé comme réponse au journal et dont nous ne savons pas pour l'heure s'il sera publié.

« Le Canada, nouvel Eldorado pour l’Ille et Vilaine ! »
A propos d’un article d’Ouest France du 21 septembre dernier

Jean-Christophe Nava, reçoit Jean Rohel, président du comité d' ATTAC Pays malouin - Jersey et Jean Luc Biche, coordonnateur du collectif vigilance Solidarité 35.

Entretien sur Radio Parole de Vie au sujet des Accords de Partenariat Économique (l'A.P.E.)

Entretien avec Jacques Harel sur Radio Parole de Vie au sujet des paradis fiscaux.

Le 20 Mai 2017.

Physiomer Laboratoire de la Mer: Un cocktail explosif à Saint-Malo entre dumping fiscal intra- européen et management à l’américaine

(Une version allégée de ce texte a été publié sur le blog de Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/jacques-harel/blog/160416/physiomerci-patron)

Au paradis des Helvètes.

Attentif à la problématique des paradis fiscaux, Le Malotru sait aussi pouvoir compter sur ses amis et ses lectrices et lecteurs. Cette rubrique s’était fait un plaisir d’évoquer dans une récente livraison un « fait d’arme », l’initiative prise par une attacienne à Jersey en septembre 2014 de brûler publiquement sa carte bleue devant une agence locale de BNP-Paribas (voir l'article du Malotru). Très récemment, un autre attacien à la vigilance légendaire nous a fait connaître une démarche moins spectaculaire mais tout aussi significative de cette lutte incessante pour la justice fiscale.

Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections régionales, le collectif Stop TAFTA du Pays Malouin et du pays de Rance a interrogé les candidats sur leurs positions concernant le projet d’accord transatlantique baptisé TAFTA. Les négociations en cours entre l’Union Européenne et les Etats Unis ne font l’objet d’aucune communication de la part des instances européennes, cependant les informations qui filtrent sur les textes qui s’élaborent font apparaître des risques graves pour la démocratie locale et cherchent à limiter fortement les responsabilités et les pouvoirs de décision des collectivités à tous les niveaux.

Voici le document transmis aux listes suivantes :

Pour une Bretagne Sociale et écologique (X. Compain)

Debout La France (J.J. Foucher)

Lutte Ouvrière (V. Hamon)

Pour La Bretagne (J.Y. Le Drian)

Le choix de la Bretagne (M. Le Fur)

Une autre voie pour la Bretagne (R. Louail)

Oui La Bretagne (C. Troadec)

A l’heure où cet article a été publié, les listes de X. Compain,  R. Louail et J.Y Le Drian ont fait connaître leur réponse.

Le Malotru y était

 De l’art de parler au bon peuple d’accidents qui - naturellement - ne peuvent se produire

De notre envoyé spécial, Dinard, le 5 novembre 2015 

On la fait, cette réunion publique, parce que c’est un exercice obligé, mais on perd notre temps, il n’y a aucun risque, puisqu’on vous le dit. Voilà, en substance, le message qu’était supposé livrer le savant aréopage qui accueillait ce jeudi 5 novembre dans les locaux du COSEC le public dinardais, élargi aux habitants de Pleurtuit, La Richardais et Saint-Lunaire, soit, potentiellement, près de 5 000 personnes concernées par le site. Seules, quelques dizaines d’entre elles étaient présentes à cette réunion de concertation. «  Non, pardon, d’information ! », Le sous-préfet eut tôt fait de rectifier son intéressant lapsus.

Le 14 juillet dernier 15) Richard Murphy* écrivait ceci sur son blog www.taxresearch.org.uk  :

« Le trou noir de la dette  fiscale de Jersey vient de connaître une expansion démesurée à hauteur de 145 millions de Livres, soit 1438 livres par habitant, selon un texte en préparation du plan fiscal des Etats de Jersey qui devait être rendu public aujourd’hui aux élus. Le Plan financier à moyen terme à destination du Conseil des Ministres, qui couvre les quatre années 2016-1019, ne fait pas seulement apparaître un saut de 20 millions de livres par rapport au manque à gagner déjà  attendu pour 2019, en plus des 125 millions annoncés il y a trois mois, mais il propose un paquet de mesures très robustes pour ramener ce déficit à des proportions acceptables...

La flotte Condor (voir nos articles précédents et l’article de Médiapart sur les conditions de travail des personnels navigants français) assure toujours ses liaisons quotidiennes Saint-Hélier Saint-Malo avec une régularité de métronome. Mais à Jersey, comme dans la presse française et internationale, le cœur n’y est plus, le sentiment de malaise à propos de « l’Ile aux fleurs » se répand irrémédiablement. Les millions de livres dépensés chaque année par Jersey Finance (et payés par les jersiais eux-mêmes) pour glorifier les activités financières ne suffisent plus à colmater les brèches et à prévenir l’ «effet Dracula ».

Le CIRDI, bras armé des accords de libre échange

 Connaissez-vous le tribunal commercial de Rennes ? Peut-être, si, en tant que patron, vous avez eu un différend commercial avec un de vos pairs, ou qu’on vous a proposé d’y siéger bénévolement. En effet, ce tribunal règle entre « professionnels de la profession » les litiges commerciaux qui peuvent advenir.

L’on y est jugé par trois personnes qui ne sont pas de la magistrature, élus par leurs pairs.

Notez pour la suite que cela concerne des litiges de moins de 10 000 euros. Au dessus, c’est le Tribunal de Grande Instance qui officie, un « vrai » tribunal.

De plus, on reste dans un cadre local, départemental pour être précis. C’est généralement le « tribunal » du lieu du défendeur qui « juge ».

Notez aussi que les condamnés peuvent se pourvoir en appel, ou en cassation, comme dans la « vraie » justice.

Notez ensuite que les frais de justice sont réduits, que les « juges » sont bénévoles, qu’on peut s’y passer d’avocat à grosse rémunération.

Ce système permet de régler des petits litiges courants à moindre coût, sans encombrer les tribunaux.

C’est ce qu’on appelle un « tribunal arbitral ».

Mais voudriez-vous que votre Maire ou votre Gouvernement soit traîné par une entreprise canadienne ou américaine devant un tribunal privé à Washington avec l’obligation de faire dépenser par les contribuables (nous !) des fortunes en grands avocats d’affaire internationaux, en plus même d’une éventuelle condamnation qui augmenterait la note ?

Des barrières ou des digues ?

 Pour vous souhaiter la bienvenue dans le monde post-CETA/TAFTA, voici une

Petite histoire totalement imaginaire :

Bretilliens attentifs, citoyens d’une modeste commune rurale ou d’une station balnéaire réputée, nous comptons sur notre Conseil Municipal pour nous faciliter la vie quotidienne.

Chez nous (chez vous ?), ledit Conseil a décidé de privilégier la vie économique locale. Il est de sa responsabilité de faire vivre son commerce, et de participer à l’effort pour une planète plus saine et plus vivable.

L’idée générale est belle, mais comment l’appliquer à notre toute petite échelle ?

Justement, l’approvisionnement des cantines doit être renouvelé.

Puisque nos enfants déjeunent tous les jours de semaine sous responsabilité collective, pourquoi ne pas « alimenter » les cantines avec des produits locaux et de bonne qualité ?

Assidus aux réunions publiques des candidats (républicains) aux élections départementales, vous voudrez certainement les interroger sur la lettre qu'ils ont reçue de la part du Collectif Stop-TAFTA (texte ci-dessous).

Vous ne manquerez pas de leur demander, s'ils sont élus, de voter une motion pour placer l'Ille et Vilaine "zone hors-TAFTA" !

2015-03-courrier-tafta-candidats.pdf (78.53 Ko)

J’ai fait un cauchemar !

La chaine de lycées privés américaine « Sea-side », spécialisée dans les métiers de la mer et appartenant en sous-marin (!) à l’organisation américaine « T’es moins que Jehova », a choisi Saint Malo pour sa première implantation en France. Le terrain est acheté et Sea-side a demandé à la Région Bretagne les aides équivalentes à celles octroyées aux lycées publics français.

Le 22 octobre 2014, le Conseil Municipal de La Vicomté Sur Rance a voté (par 13 voix pour et 1 abstention) une motion anti-TAFTA dans laquelle il « Demande au Gouvernement de la république de dénoncer l'accord qu'il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l'UE le 14 juin 2013 ;

Refuse que tout ou partie d'un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s'applique au territoire de La Vicomté-sur-Rance ».